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Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999) Inventaire complet (pdf)

Présentation des notices

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  • 364 W 23, 27, 44 à 46, 52, 505 W 7 à 9, 547 W 7 - Navigation aérienne. 1938-1983
    Sujet : navigation aérienne / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 364 W 52 - Accidents aériens, enquêtes de gendarmerie : procès-verbaux d'enquête préliminaire, croquis d'état des lieux, plans de situation, planches photographiques. 1968-1983
      Contenu :

      Ces dossiers concernent les communes suivantes : Osny, Cormeilles-en-Vexin, Gonesse, Chérence, Bruyères-sur-Oise, Garges-lès-Gonesse, Hédouville, Auvers-sur-Oise, Epinay-Champlâtreux, et notamment...

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      Mode de classement :

      Classement des dossiers par ordre chronologique des procès-verbaux

      Sujet : aéronef / accident des transports / police administrative / navigation aérienne
      Lieu :
      Osny (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Vexin (Val-d'Oise, France) / Gonesse (Val-d'Oise, France) / Chérence (Val-d'Oise, France) / Bruyères-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Garges-lès-Gonesse... ... Ouvrir le détail
      Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 547 W 7 - Aérodromes privés. - Montsoult, création d'un aérodrome privé par le Club parisien du vol à voile sur un terrain de l'Office départemental des habitations à bon marché (H.B.M.) de Seine-et-Oise : correspondance (1938-1939). Méry-sur-Oise, demandes d'agrément par l'aéroclub Chanteclair : plans, rapport de la sûreté nationale, note, arrêtés, synthèses de renseignements sur l'aérodrome, certificat de location de terrain, liste de personnes autorisées à utiliser l'aérodrome, contrat de bail, correspondance (1946-1962). Cormeilles-en-Parisis, projet d'ouverture : notes, correspondance (1955-1956). Roissy-en-France, demandes d'utilisation exceptionnelle : correspondance (1972). 1938-1972
      Contenu :

      Contient des plans sur calque.

      Sujet : aérodrome / police des transports / police administrative / navigation aérienne
      Lieu : Montsoult (Val-d'Oise, France) / Méry-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise, France) / Roissy-en-France (Val-d'Oise, France)
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 364 W 23, 27, 44 à 46, 505 W 7 à 9 - Circulation aérienne. 1955-1982
      Contenu :

      Ces dossiers sont susceptibles de contenir les documents suivants : arrêtés et autorisations préfectoraux, avis du District aéronautique de la région parisienne et de Haute à Normandie et de la...

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      Sujet : police des transports / servitude aéronautique / police administrative / navigation aérienne
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 46 - Dérogations de survols. 1979-1980
        Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 27, 505 W 8 - Ascensions de ballons dirigeables et aéronefs. 1955-1981
        Mode de classement :

        Classement des dossiers par ordre chronologique des arrêtés

        Sujet : aéronef / manifestation sportive / police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 27 - 1955-1980 1955-1980
          3 vues - 1955-1980 (ouvre la visionneuse)

          3 vues

          Contenu :

          A noter : documents photographiques.

          Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique / aéronef / manifestation sportive
          Type de document : document photographique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 364 W 27(1) - Préfecture du Val-d'Oise. - Ballon dirigeable. 1955-1980
            3 vues - Préfecture du Val-d\'Oise. - Ballon dirigeable. (ouvre la visionneuse)

            3 vues

            Importance matérielle : 2 photographies noir et blanc
            Conditions d'accès :

            Pièce conservée dans un dossier relatif à la réglementation de la circulation aérienne des ballons dirigeables.

            Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique / aéronef / manifestation sportive
            Type de document : document graphique, document photographique
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 505 W 8 - 1981 1981
          Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique / aéronef / manifestation sportive
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 45, 505 W 7 - Baptêmes de l'air en hélicoptère. 1975-1981
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique des arrêtés

        Sujet : aéronef / manifestation sportive / police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 44 - Lâchers de petits ballons. 1965-1982
        Contenu :

        A noter : des dessins d'enfants ; un dossier sur l'interdiction de lâcher à L'Isle-Adam de ballons portant un tract à l'occasion du 20e anniversaire d'Hiroshima.

        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique des arrêtés

        Sujet : commémoration / mouvement pacifiste / police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
        Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
        Type de document : document graphique
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 44(1) - L'Isle-Adam. - Autorisation de lâcher de petits ballons : dessins d'enfants. 1965-1982
          4 vues - L\'Isle-Adam. - Autorisation de lâcher de petits ballons : dessins d\'enfants. (ouvre la visionneuse)

          4 vues

          Importance matérielle : 2 dessins couleur
          Conditions d'accès :

          Pièces conservées dans un dossier sur l'interdiction de lâcher de ballons portant un tract à l'occasion du 20e anniversaire d'Hiroshima.

          Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique / commémoration / mouvement pacifiste
          Lieu : L'Isle-Adam (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document graphique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 23, 505 W 9 - Sauts en parachutes. 1972-1981
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique des arrêtés

        Sujet : police administrative / navigation aérienne / police des transports / servitude aéronautique
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 362 W 9 à 10, 544 W 13 à 14 - Tournages de films. 1971-1982
    Contenu :

    Contenu type d'un dossier : autorisations préfectorales et municipales, arrêtés, avis de la Direction départementale de l'équipement (D.D.E.), de la gendarmerie et de la police nationales,...

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    Mode de classement :

    Classement par ordre chronologique des tournages

    Sujet : cinéma / police administrative
    Type de document : plan
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 361 W 9 à 13, 544 W 23 - Affichage publicitaire. 1969-1981
    Sujet : affichage / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 9 - Projets de réglementation : procès-verbaux de réunions, communication de la Conservation des Bâtiments de France de la région Ile-de-France, exposé sur les exonérations du droit de timbre des affiches, circulaires ministérielle et préfectorale, rapport sur la situation de l'affichage publicitaire dans le Val-d'Oise, notes, projet de loi réglementant la publicité et les enseignes en vue de la protection du cadre de vie, plans, correspondance. 1976-1977
      Sujet : police administrative / affichage
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 10 à 12 - Affichage autorisé et illicite dans les communes. 1969-1981
      Contenu :

      Contenu type d'un dossier : procès-verbaux de gendarmerie et de police, arrêtés, plans de situation, notes, planches photographiques, extraits du registre de délibérations de conseils municipaux,...

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      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes

      Sujet : police administrative / affichage
      Type de document : procès-verbal d'enquête, plan, document photographique, affiche
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 13 - Infractions commises par la société Lefèvre de Conflans-Sainte-Honorine, contentieux avec le département du Val-d'Oise : procès-verbaux de gendarmerie et de renseignements judiciaires du tribunal, notes, planches photographiques, correspondance. 1974-1976
      Sujet : contentieux administratif / police administrative / affichage
      Lieu : Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines, France)
      Type de document : document photographique
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 544 W 23 - Publications interdites. - Contrôle de librairies sur la circonscription de Montmorency : comptes rendus de police, correspondance (1970). « Publications dangereuses » interdites à la vente aux mineurs : note de service, listes d'ouvrages, correspondance (1971-1973). 1970-1973
      Sujet : opinion / censure / police des moeurs / police administrative / affichage
      Lieu : Montmorency (Val-d'Oise, France)
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 365 W 69 à 72, 544 W 21, 549 W 19 - Salles de spectacles et stations radioamateurs. 1965-1982
    Sujet : police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 544 W 21 - Salles de spectacles, autorisations et refus d'exploitation : arrêtés, questionnaires d'enquêtes, certificat de conformité, plan, carte d'autorisation du cinéma Le Français à Enghien-les-Bains, procès-verbaux de commissions d'arrondissements et locales de sécurité. 1965-1978
      1 vue - Salles de spectacles, autorisations et refus d\'exploitation : arrêtés, questionnaires d\'enquêtes, certificat de conformité, plan, carte d\'autorisation du cinéma Le Français à Enghien-les-Bains, procès-verbaux de commissions d\'arrondissements et locales de sécurité. (ouvre la visionneuse)

      1 vue

      Contenu :

      Ces dossiers concernent les communes suivantes : Andilly, Argenteuil, Cergy, Enghien-les-Bains, Ermont.

      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes et par nom d'établissement

      Sujet : salle de spectacles / police administrative
      Lieu : Andilly (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Cergy (Val-d'Oise, France) / Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France) / Ermont (Val-d'Oise, France)
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 365 W 69 à 72, 549 W 19 - Utilisation des stations radioamateurs, enquêtes de moralité. 1969-1982
      Contenu :

      Contenu type d'un dossier : autorisations préfectorales, demandes d'avis et fiches de renseignements de la Direction des services radioélectriques et des renseignements généraux.

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      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des enquêtes, puis par ordre alphabétique des personnes

      Sujet : station de radiodiffusion privée / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 97 W 8, 364 W 17, 29 à 31, 547 W 1, 4, 773 W 53 - Détention d'armes et d'explosifs. 1920-1982, 1990-1991
    Sujet : détention d'armes / police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 97 W 8, 364 W 17, 547 W 4, 773 W 53 - Armes. 1966-1982, 1990-1991
      Sujet : police administrative / détention d'armes
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 97 W 8, 547 W 4, 773 W 53 - Détentions individuelles. 1966-1982, 1990-1991
        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 773 W 53 - Statistiques trimestrielles d'autorisation et de renouvellement (1990) : tableaux récapitulatifs. 1990-1991
          Sujet : police administrative / détention d'armes
          Type de document : statistique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 97 W 8 - Port d'armes, attributions après enquêtes : autorisations, comptes rendus et questionnaires d'enquêtes de police, correspondance. 1966-1969
          Mode de classement :

          Classement par ordre alphabétique des arrondissements puis par ordre alphabétique des détenteurs

          Sujet : police administrative / détention d'armes
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 547 W 4 - Détentions illégales, enquêtes : procès-verbaux de gendarmerie, états récapitulatifs des armes saisies ou découvertes dans le Val-d'Oise. 1967-1982
          Sujet : police administrative / détention d'armes
          Type de document : procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 17 - Armureries. - Ventes, contrôles semestriels des armuriers (semestres de 1968 à 1976) : tableaux récapitulatifs, correspondance. 1968-1977
        Contenu :

        Les tableaux récapitulent la date, l'identité et l'adresse des acheteurs d'armes ainsi que la catégorie des objets vendus.

        Sujet : armurier / police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 364 W 17(1) - Enghien-les-Bains. - « Domino Armes. Chasse, tir, archerie, coutellerie, maroquinerie » : courrier à en-tête. 10 janvier 1977
          1 vue - Enghien-les-Bains. - « Domino Armes. Chasse, tir, archerie, coutellerie, maroquinerie » : courrier à en-tête. (ouvre la visionneuse)

          1 vue

          Importance matérielle : 1 lettre
          Conditions d'accès :

          Pièce conservée dans un dossier relatif à la réglementation de la campagne annuel de pêche.

          Sujet : commerce / police administrative / détention d'armes / armurier
          Lieu : Enghien-les-Bains (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document graphique
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 364 W 29 à 31, 547 W 1 - Dépôts d'explosifs et détonateurs. 1920-1981
      Sujet : police administrative / détention d'armes
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 29 - Arrêtés individuels d'autorisation. 1946, 1948-1965
        Mode de classement :

        Classement par ordre chronologique

        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 364 W 30 à 31 - Dépôts d'explosifs permanents de 3e catégorie. 1920-1978
        Contenu :

        Contenu d'un dossier type : arrêtés, rapports de l'ingénieur subdivisionnaire du service des Mines, demandes et certificats d'autorisations, plans de dépôts, comptes rendus d'enquêtes sur les...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 547 W 1 - Dépôts d'artifices de 3e catégorie. - Dépôts supprimés, enquêtes : rapports de la Police nationale, arrêtés, plans de dépôts, avis municipaux, correspondance (1937-1981). Débits de cartouches, de poudre de chasse et commerce d'armes, autorisation (1960-1980) : arrêtés. 1937-1981
        Sujet : police administrative / détention d'armes
        Type de document : plan
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

  • 361 W 1, 4, 362 W 19 à 20, 363 W 1, 3 à 9, 11, 542 W 1 à 7, 544 W 25 - Salubrité et tranquillité publique. 1938-1983
    Sujet : police administrative
    Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 362 W 19 à 20, 544 W 25 - Nuisances sonores et olfactives, plaintes : requêtes des plaignants, procès-verbaux de gendarmerie et de police, recours gracieux, pétition, notes, demandes de dérogation, correspondance. 1962-1981
      Mode de classement :

      Classement par ordre chronologique des plaintes

      Sujet : pollution / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 1 - Campings. - Plaintes contre des usagers : arrêté municipal, plan, rapport de police, correspondance (1950-1972). Interdiction d'un camping à Nesles-la-Vallée, contentieux : ampliation d'une décision, requête, mémoire et réplique au Conseil d'Etat, arrêtés municipaux, correspondance (1950-1972). 1950-1972
      Mode de classement :

      Classement des plaintes par ordre alphabétique des communes

      Sujet : camping caravaning / police administrative
      Lieu : Nesles-la-Vallée (Val-d'Oise, France)
      Type de document : plan
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 361 W 4 - Infractions en matière d’utilisation du sol, plaintes et enquêtes : procès-verbaux de gendarmerie, arrêtés municipaux, correspondance. 1966-1970
      Mode de classement :

      Classement par ordre alphabétique des communes

      Sujet : police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

    • 363 W 1, 3 à 9, 11, 542 W 1 à 7 - Habitat insalubre. 1938-1983
      Sujet : habitat insalubre / police administrative
      Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 11 - Résorption de l'habitat insalubre et logement des travailleurs migrants. - Relations avec le Fonds d'action sociale (F.A.S.) pour les travailleurs migrants, réservation de logements : notes, correspondance (1966-1974) ; demande de subvention par l'Association pour le développement des foyers du bâtiment et des métaux (A.D.E.F.) pour travaux à exécuter dans le Val-d'Oise : récapitulatifs des demandes de subventions, correspondance (1966-1975). Suivi des opérations par la préfecture au niveau du département : notes, fiches statistiques, correspondance (1972-1975). Groupe interministériel permanent pour la résorption de l'habitat insalubre, stage de Jouy-en-Josas : programme, compte rendu de réunion, notes, tableaux récapitulatifs, documents de travail (1972-1973). 1966-1975
        Sujet : travailleur étranger / police administrative / habitat insalubre
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 3 - Contentieux : listes de propriétaires faisant l'objet de poursuites pour logements insalubres, procès-verbaux de gendarmerie et de police, fiches d'état civil, arrêtés, compte rendu de jugement du tribunal administratif de Versailles, demandes de classement en meublé et réponses de la préfecture, propositions du directeur des Enquêtes économiques et du directeur départemental du Commerce intérieur et des prix, requêtes des propriétaires et locataires, notes, correspondance. 1954-1973
        Contenu :

        Ces dossiers concernent les communes suivantes : Aincourt, Argenteuil, Arnouville-lès-Gonesse, Auvers-sur-Oise, Bessancourt, Bezons, Butry-sur-Oise, Cormeilles-en-Parisis, Domont, Ecouen, Gonesse,...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : contentieux administratif / police administrative / habitat insalubre
        Lieu :
        Aincourt (Val-d'Oise, France) / Argenteuil (Val-d'Oise, France) / Arnouville (Val-d'Oise, France) / Auvers-sur-Oise (Val-d'Oise, France) / Bessancourt (Val-d'Oise, France) / Bezons (Val-d'Oise,... ... Ouvrir le détail
        Type de document : liste nominative
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 1 - Locaux loués en meublés : registres. 1938-1939, 1946-1958
        Contenu :

        Les registres renseignent sur l'identité des propriétaires, l'adresse des locaux, le nombre de chambres louées, parfois le nombre de locataires et la date d'autorisation ou de refus des autorités...

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        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique

        Importance matérielle : 3 registres
        Sujet : loyer immobilier / police administrative / habitat insalubre
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 363 W 4 à 9, 542 W 6 - Immeubles classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.), procès-verbaux de police, convocations, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, notes, photographies, plans, correspondance. 1952-1982
        Mode de classement :

        Classement des dossiers par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / habitat insalubre
        Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

      • 542 W 1 à 5, 7 - Ilots classés insalubres, instruction et suivi des dossiers : arrêtés préfectoraux, procès-verbaux de la Commission départementale de l'hygiène (C.D.H.) et de police, notifications, avis d'audience et jugements, rapports, photographies, plans, correspondance. 1946-1983
        Mode de classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes

        Sujet : police administrative / habitat insalubre
        Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
        Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 542 W 1 à 4 - Argenteuil. 1969-1981
          Sujet : police administrative / habitat insalubre
          Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 1 - Périmètre A (n° 20, 22, 24, 26 et 26 bis, 28 rue Ernest Bray ; n° 1, 3, 5, 7, 9, 11, 15, 17, 19 rue Centrale ; n° 117, 119, 121, 123, 125, 127, 129, 131 rue Paul Vaillant-Couturier ; n° 22, 24, 26, 28, 30, 32, 34, 36, 40 rue de l'Hôtel-Dieu). 1969-1975
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 2 - Périmètres B (n° 1, 3, 5 rue de Diane ; n° 4, 6, 8, 10, 12 rue Pierre Guienne) et C (n° 2, 4 et 4 bis, 6, 8, 8 bis et 8 ter, 10, 12, 14 rue Notre-Dame ; n° 16 rue du 8 mai 1945 ; n° 1, 3, 5 et 5 bis, 7, 9, 11, 13, 15, 17 et 17 bis, 19 rue des Rosiers ; n° 13, 15, 17, 19, 21 rue de l'Hôtel-Dieu). 1967-1973
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 3 - Périmètres D (n° 9, 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27 rue Ernest Bray ; n° 2 et 2 bis, 4, 6, 10, 12, 14, 16 rue de l'Hôtel-Dieu) et E (n° 4, 6, 8, 10 rue du 8 mai 1945 ; n° 3, 5, 9, 11, 21, 23, 25, 27 rue Notre-Dame ; n° 1 et 1 bis, 3, 5, 7 rue de l'Hôtel-Dieu). 1970-1981
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

          • 542 W 4 - Périmètre G (n° 2 bis, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16 et 18 12 rue des Rosiers ; n° 135,153 et 163 rue Paul Vaillant-Couturier ; n° 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35 et 35 bis, 37 et 39 rue de l'Hôtel-Dieu ; n° 24, 26, 28 et 30 rue du 8 mai 1945). 1971-1980
            Sujet : police administrative / habitat insalubre
            Lieu : Argenteuil (Val-d'Oise, France)
            Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
            Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 542 W 5 - Ermont. - Ilots n° 6 et 9. 1946-1983
          Sujet : police administrative / habitat insalubre
          Lieu : Ermont (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

        • 542 W 7 - Montmagny. 1977-1981
          Sujet : police administrative / habitat insalubre
          Lieu : Montmagny (Val-d'Oise, France)
          Type de document : document photographique, plan, procès-verbal d'enquête
          Nom du producteur : Val-d'Oise. Préfecture

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